Chers vendeurs,
La Commission européenne a récemment mis en œuvre un plan d’action européen concernant les restrictions de vente appliquées aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sein de l’Union européenne (UE).
Conformément au Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission, la vente de matières plastiques contenant de la poudre de bambou et d’autres additifs végétaux et destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires est interdite au sein de l’Union européenne.
En outre, les produits en bambou contenant du plastique ne peuvent pas être commercialisés comme étant composés de “bambou” ou étiquetés comme produit “naturel”, “écologique”, “respectueux de l’environnement”, “recyclable”, “biodégradable”, “compostable”, dans la mesure où ces affirmations sont fausses et trompeuses en vertu du règlement de l’UE.
Ces restrictions ont été mises en place car l’utilisation de bambou ou d’autres matériaux végétaux dans des matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
Les vendeurs belges souhaitant vendre ces produits sur eBay doivent respecter le Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission.
Les fiches produits non conformes reportées par les autorités compétentes seront retirées du site eBay conformément à nos conditions d’utilisation.
Pour en savoir plus, consultez la section des questions fréquentes sur le site de la Commission européenne.
Cordialement,
L’équipe eBay
