Bonjour,
Lorsque vous vendez sur eBay des produits à des acheteurs situés en Allemagne, vos fiches produits doivent remplir certaines conditions, conformément à la loi allemande sur les emballages (VerpackG) et à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Ces réglementations portent sur le développement durable et ont pour objectif la prévention et la gestion des déchets.
Afin de respecter la loi allemande sur les emballages, vous êtes tenu d’obtenir une licence pour vos emballages auprès d’un système dual et de les enregistrer auprès du registre central des emballages allemand LUCID. Nous avons fait appel à notre partenaire Lizenzero pour vous aider à effectuer les changements requis.
À partir du 1er juillet 2022, la loi allemande exigera qu’eBay s’assure que les vendeurs professionnels respectent ces réglementations. Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires avant cette date, nous serons légalement tenus de restreindre vos privilèges de vente sur le marché allemand.
Comment obtenir une licence pour vos emballages
Si vos fiches produits ne sont pas encore conformes à ces réglementations, nous vous aiderons à y parvenir avec notre partenaire Lizenzero. Il permet de demander facilement une licence d’emballages par voie électronique grâce au système Interseroh+. Pour toute question, n’hésitez pas à les contacter.
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Comment enregistrer vos emballages via LUCID ?
Tout d’abord, vous devrez fournir les informations suivantes au registre central des emballages allemand (Zentrale Stelle Verpackungsregister) :
- Le nom, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise
- Votre numéro individuel d'identification de TVA/numéro d'immatriculation fiscale
- Une déclaration confirmant que vous détenez une licence pour vos emballages via un système dual
Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription REP. Saisissez-le, ainsi que la quantité d’emballage utilisée lorsque vous ouvrez un compte auprès d’un système dual. Notre partenaire Lizenzero vous permet de vous inscrire sans ce numéro, mais il devra être fourni dès que possible.
Cordialement,
L’ équipe eBay
