Bonjour,
|
En 2016, nous avons commencé à modifier notre structure
légale pour mieux refléter la façon dont nous gérons et
exploitons nos plateformes.
|
Par conséquent, à partir du 1er mai
2018, les utilisateurs d'eBay résidant dans
l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni)
auront comme partenaire contractuel eBay GmbH,
Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow,
Allemagne, pour ce qui concerne leurs conditions
d'utilisation, contrats de facturation et tout autre
accord qu'ils ont précédemment conclu avec eBay Europe
S.à r.l. ou eBay Marketplaces GmbH.
|
Tous les utilisateurs concernés verront sur leurs
factures le nom et l'adresse de la société eBay
susmentionnée et les frais seront perçus sur un compte
géré par cette entité eBay. Le nom de cette nouvelle
entité eBay figurera également sur votre relevé
bancaire. Vous y trouverez aussi un commentaire vous
indiquant le dernier paiement destiné à l'ancienne
entité eBay et le premier paiement versé à la nouvelle
entité eBay.
|
Nous pouvons apporter d'autres modifications à nos
services et programmes au fil du temps. Toutefois, ces
mises à jour ne devraient pas entraîner l'interruption
de votre service et vous ne devrez pas modifier vos
annonces. De même, aucune action n'est requise de votre
part concernant les modes de paiement associés à votre
compte eBay. En effet, les détails des modifications
auront été communiqués à votre établissement bancaire
qui pourra vous contacter séparément à ce sujet. Le
transfert de votre relation contractuelle à eBay GmbH
implique que cette société reprendra également le mode
de paiement automatique que vous avez accepté pour le
règlement des frais et des autres montants dus à eBay
pour l'utilisation de ses services. Par conséquent, les
montants dus à eBay seront recouvrés par eBay GmbH à
l'aide du mode de paiement automatique que vous avez
choisi.
|
Le changement de votre entité eBay cocontractante
signifie également qu'eBay GmbH sera le nouveau
responsable de traitement des données dans le cadre de
notre
Avis sur les données personnelles.
eBay GmbH continuera à conserver vos données
conformément à nos normes internationales en matière de
protection et de traitement des données personnelles,
également appelées
Règles internes concernant le traitement des
...
.
|
Ces modifications prendront effet le 1er
mai 2018 pour les utilisateurs résidant dans
l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni). Les
modifications principales que nous avons apportées aux
conditions d’utilisation du service, en plus de celles
déjà mentionnées ci-avant concernant les entités eBay
cocontractantes, se trouvent notamment dans les
sections suivantes : « Objet », « Conditions de mise en
vente » et « Contenu ». Nous vous invitons à consulter
les nouvelles
Conditions d'utilisation
, l
'Avis sur les données personnelles
ainsi que les autres accords existants que vous avez
conclus avec nous. Vous pouvez aussi consulter les
anciennes Conditions d'utilisation qui continuent de
s'appliquer jusqu'au 30 avril 2018. Si
vous décidez de ne pas accepter les nouveaux termes des
conditions d’utilisation, vous devez
fermer votre compte eBay
pour décliner les Conditions d'utilisation.
|
Nous vous remercions de participer activement à la vie
de la communauté eBay.
|