Lors d'un litige paypal pour un objet ne correspondant pas à sa description, l'acheteur ne devra plus nécessairement renvoyer l'article pour être remboursé.
La règle général sera toujours le renvoi de l'article avant de pouvoir être remboursé mais dans certains cas paypal remboursera directement sans demander le retour de l'article.
Un exemple un vendeur envoie sciemment un article complétement cassé; dans ce cas là j'ai l'impression que paypal ne demandera plus le retour de l'article.
dans les nouvelles conditions de paypal.
Ce n'était pas pour rire que j'ai mis l'info.
C'est du sérieux.
Il jugeront en fonction de leur critère et comme d'hab cela sera sans appel.
Ils verront en fonction de l'article je pense.
Perso je pense qu'il diront qu'il n'y a pas de retour dans 3 cas:
1) dans le cas ou l'article est très bon marché et que les frais de port ne serait pas en rapport
2) dans le cas ou le vendeur a manifestement tenté d'arnaqué l'acheteur.
3) dans le cas de produits non réutilisable.
Néanmoins la règle principale reste le retour de l'article avant un remboursement mais paypal se réservera le droit parfois de ne pas demander le retour.
C'est tout ce que j'ai retenu pour l'instant mais il y a d'autre nouveauté j'expliquerai plus demain dès l'aube.
C'est dans le prochain changement de paypal
"Nonobstant tout autre article du présent Contrat, si PayPal prend une décision finale à votre encontre dans le cadre d'une réclamation déposée directement auprès de ses services par un acheteur n'importe où dans le monde, vous serez tenu de rembourser PayPal à hauteur du montant de votre responsabilité. Ceci inclut, sans s'y limiter, toute vente effectuée avec un acheteur enregistré dans un pays disposant d'une couverture intégrale pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description. Le montant de votre responsabilité inclut le prix d'achat intégral de l'objet ainsi que les frais d'expédition initiaux (il se peut que, dans certains cas, l'objet ne vous soit pas renvoyé). La Protection des Marchands PayPal peut couvrir le montant de votre responsabilité engagée, reportez-vous à l'article 11 ci-dessous.
Paypal peut aussi demander une preuve de la destruction de l'article :
Concernant les Réclamations pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description, PayPal peut vous demander de renvoyer l'objet au vendeur (ou à PayPal) ou à un tiers à vos propres frais et de fournir une Preuve de Livraison. Veuillez prendre bien soin d'emballer à nouveau l'objet de manière à ce qu'il ne soit pas endommagé lors de l'envoi. PayPal peut également vous demander de détruire l'objet et de prouver sa destruction
autre point ou il précise un cas ou l'article ne sera pas renvoyé.
13.6 De quelle manière est résolue la Réclamation ?
Dès qu'un Litige a été transformé en Réclamation, la décision finale revient à PayPal. Vous pouvez être amené à fournir des reçus, des évaluations émanant de tiers, des rapports de police ou toute autre information ou tout document pour répondre à toute demande raisonnable de PayPal dans le cadre de l'étude de la Réclamation. A son entière discrétion, PayPal prend une décision finale en faveur de l'acheteur ou du vendeur en fonction des critères qu'elle juge appropriés. Dans le cas où PayPal prend une décision finale en faveur de l'acheteur ou du vendeur, chaque partie est tenue de se conformer à sa décision. PayPal peut demander à l'acheteur de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur d'accepter de reprendre l'objet et de rembourser l'intégralité du prix de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un vendeur refuse de reprendre l'objet, PayPal peut clore la Réclamation en faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à PayPal des preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur. Dans le cas où une Réclamation est résolue en faveur de l’acheteur, le vendeur ne sera pas remboursé des frais PayPal ou eBay associés à la transaction. Si une Réclamation pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description est résolue en faveur de l'acheteur parce que l'objet vendu est une contrefaçon, il sera demandé au vendeur de rembourser intégralement l'acheteur sans recevoir l'objet en retour (celui-ci pourra être détruit).
Voili voica
-- Modifié par feedback-101 à 18 Sep 2010 9:15 CEST
oui mais bon je ne pense pas que cela soit important pour un vendeur honnête.
Le cas général reste toujours le retour de l'article.
en cas de contrefaçon là il n'y aura plus de demande de retour mais paypal peut exiger la preuve de la destruction de l'article par l'acheteur.
Comment le prouver là c'est une autre question mais il n'y aura pas de remboursement si il n'y a pas cette preuve dans le cas où celle-ci est demandée.
