P'tit supplément, la TVA est quant à elle redevable sur l'ensemble de la
transaction, à laquelle on rajoute les frais de transport et d'assurance
entre le lieu d'entrée ds la CE et le lieu de livraison (y compris les
frais et redevabilités engagés pa...
Je ne suis pas contre pour les pourcentages, mais chaque transaction est
sujette à contrat spécifique et souvent à application d' "Incoterm"; le
tout pouvant se résumer à : A l'importation d'une marchandise non
communautaire (pays-tiers), les droits ...
A l'importation d'une marchandise non communautaire (pays-tiers), les
droits et taxes sont calculés sur la valeur facture, plus les frais de
transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction dans la
Communauté. (Ne pas oublier les frais supplémen...
Dans la Nomenclature douanière (Système harmonisé "SH" et Nomenclature
combinée "NC" utilisée tant à l'import qu'à l'export), on entend par
"joaillerie" du code 7113 : ""Au sens du même numéro, on entend par
"articles de joaillerie" les articles de b...