Voici quelques informations utiles pour tous les ebayeurs NON professionnels mais vendeurs réguliers sur ebay.
- Depuis le début d'année le Service Public Fédéral Finances dispose d'outil informatique pour "ratisser" sur ebay tous les vendeurs réguliers. Alors que ce soit du neuf, de l'anciens, de la collection, ou quoi que ce soit... dès le moment où la vente est régulière, récurrente, constante... vous tombez sous statut professionnel avec toutes les obligations liées à un tel statut.
- Toutes les informations liées à cette activité sont communiquées au fisc par ebay qui à mon sens n'a pas la possibilité de s'y opposer. Toujours est-il que le fisc possède pour chaque cas examiné une balance précise de toutes les ventes tant en EUR qu'en USD ou autres devises.
- Changer de pseudo, changer de nom ne sert à rien.... comme les chiens pisteurs... ils trouvent tout
C'est sur cette base que les discussions ont lieu avec le fisc. La première chose en ce qui les concerne c'est le nombre de vente... et ensuite c'est le montant puisque c'est sur cette base que s'effectue la taxation. N'oubliez pas qu'après avoir fixé le bénéfice de votre activité (d'un commun accord dans un premier temps) celui-ci est incorporé dans votre avertissement extrait de rôle de l'année en question. Le fisc convoque pour les années 2009 (exercice d'imposition 2010) et 2010 (exercice d'imposition 2011). De prime abord il ne considère pas les vendeurs réguliers non professionnels comme des fraudeurs, ce n'est donc pas une attaque à boulets rouges. Il faut savoir qu'en cas de fraude avérée ils peuvent remonter jusqu'à 7 ans en arrière. Il faut prendre en considération aussi que vous allez remplir bientôt votre déclaration pour l'année 2011... Il y a lieu également de la négocier.
Vient ensuite le problème de la TVA. 21 %.... qu'il faut acquitter également.
Voila en ce qui concerne l'entrevue avec les controleurs du fisc (2).
Dans la panoplies des documents en leur possession, toutes vos évaluations ebay s'y retrouvent.... sur cette base ils peuvent voir très facilement la quantité de vente mais surtout la quantité d'achats... si vous n'avez que des ventes c'est un "plus" pour vous mais inutile de nier que vous acheter sur ebay.... Ils le savent. Vous avez donc intérêts à avoir une bonne explication pour lesdits achats... Si ceux-ci sont similaires à vos ventes, l'amalgame est vite fait.
Donc pour en finir en ce qui me concerne (et ce qui vous concernera immanquablement si vous voulez continuer à vendre sur ebay) obligation de me mettre en ordre immédiatement (N° de TVA et registre de commerce) pour poursuivre un activité qui si elle est effectivement régulière, ne concerne pas de neuf, pas d'artisanat, mais uniquement de la collection provenant d'un patrimoine privé de plus de 40 ans.
Je ne parlerai pas montant mais la facture risque d'être lourde pour les personnes étant soit chomeurs soit sur la mutuelle car les sanctions du côté ONEM et Mutuelle sont vraisemblablement immédiates. Pas question de leur faire avoir peur... c'est seulement une réalité.
Je répondrai à vos questions dans les limites de la discrétion.... Il n'est donc pas question de parler chiffres !
Je fais partie des premières 'victimes" car quoi qu'on en dise j'estime être victime d'un système.
Ayant posé la question à ebay en ce qui concerne le statut professionnel ou particulier il me fût répondu "
Je suis ******** et je vais prendre en charge votre demande.
Je comprends votre interrogation face à la réception mais depuis le 4 septembre 2008, les vendeurs particuliers réalisant plus de 2.000 EUR de ventes par mois sur 3 mois consécutifs, devront se déclarer comme vendeur professionnel.
Concrètement, les vendeurs particuliers qui atteindront la limite des 2.000 EUR de ventes par mois sur 3 mois consécutifs seront alertés par eBay par e-mail. Ils disposeront alors de 30 jours pour changer le statut de leur compte en compte professionnel. Au bout des 30 jours, la mise en vente sera bloquée tant que le compte ne sera pas devenu un compte professionnel.
Et bien non DESOLE mais je n'ai jamais été approché pour devenir professionnel et mon compte n'a jamais été bloqué !
Bonne chance à tous....
