Chers membres de la Communauté,
Bien cordialement,
Une mise à jour du règlement sur les parfums et les produits cosmétiques vient d'être mise en ligne sous le lien suivant http://www2.ebay.com/aw/befr/201008.shtml#2010-08-13110417
Notre objectif est de rendre votre expérience sur eBay la plus simple et agréable possible. Nos règlements sont créés pour s’assurer que les vendeurs comprennent quels objets Il est possible de vendre sur eBay. En effet, eBay interdit la vente de certains objets dont la vente pourrait aller à l’encontre des droits de propriété intellectuelle des ayant-droits.
La Cour Européenne de Justice a estimé que la vente de testeurs de parfums et d’imitations de parfums peut porter atteinte aux droits détenus par les ayant-droits. La vente de parfums dans des bouteilles autres que la bouteille originale (décanteurs) peut également porter atteinte aux droits des marques. Par conséquent, eBay a décidé d’interdire la vente de ces objets sur l’ensemble des plateformes eBay en Europe et vient de mettre à jour son règlement relatif à la vente de Parfums et de produits Cosmétiques.
Bien cordialement,
