Bonjour,
En fait la seule chose qui est interdite, c'est de le faire en black.
Si c'est tellement rentable, pour info une activité complémentaire d'indépendant n'est pas tellement couteuse. Les lois sociales sont à 1/10 par rapport à une activité principale. Ce qui peut être plus lourd, ce sont les impôts sur le revenu si l'activité entraîne la taxation sur base d'un palier supérieur. Naturellement le chômage va sauter, mais il faut savoir faire des choix dans la vie et pas tout vouloir.
Mais il faut rester zen, les vrais pros sont très peu concernés par ce genre de concurrence.
Il y a un remède très simple à ce "mal", et il ne peut que venir d'Ebay et non du fisc car les parades seront vite trouvées. La Belgique est spécialisée dans le domaine.
1°) En tant que pro, si je mets 50 articles en vente et j'en vends 10, je perds de l'argent.
2°) En tant que particulier, pas d'importance, je ne paie que pour les articles vendus.
SOLUTION: Tout le monde paie et l'équilibre est rétablit, car le particulier y regardera à deux fois avant de mettre de grandes quantités en vente.
Pour Ebay cela ne changera pas grand chose, car ceux qui se font chopper par le fisc disparaissent de toute façon du site car en général les amendes sont trop salées pour reprendre de nouveaux risques.
P.S; Le marché noir existe aussi au niveau des pros, en règles avec toutes les règlements. Là ça s'appelle du " non déclaré".
SOLUTION: Toujours exiger une facture officielle avec ventilation TVA, même si on est particulier. Cela oblige une tenue correcte du stock.Bien sûr, la facture pourrait disparaître, mais le vendeur ne sachant pas à qui il a à faire restera beaucoup plus prudent.
